Règlement (CE) 465/2006 du 21 mars 2006
Règlement (CE) 465/2006 du 21 mars 2006Abrogé
Version23 mars 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 465/2006 de la Commission du 21 mars 2006 clôturant l'enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n o 408/2002 du Conseil sur les importations de certains types d'oxyde de zinc originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains types d'oxyde de zinc expédiés du Kazakhstan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et mettant fin à l'enregistrement de ces importations imposé par le règlement (CE) n o 1289/2005 |
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Version du 23 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 13,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures existantes et enquêtes précédentes