Règlement (CEE) 817/89 du 30 mars 1989
Règlement (CEE) 817/89 du 30 mars 1989Abrogé
Version31 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 817/89 de la Commission du 30 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1136/79 établissant les modalités d'application relatives au régime spécial à l'importation de certaines viandes bovines congelées destinées à la transformation |
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Version du 31 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2), et notamment son article 14 paragraphe 4 point c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: