RÈGLEMENT (CE) 942/1999 du 4 mai 1999
RÈGLEMENT (CE) 942/1999 du 4 mai 1999
Version6 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1999 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 942/1999 DE LA COMMISSION du 4 mai 1999 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 mai 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)