Règlement (CEE) 2845/78 du 4 décembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux, de la sous
Règlement (CEE) 2845/78 du 4 décembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux, de la sousAbrogé
Version8 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2845/78 de la Commission, du 4 décembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux, de la sous-position tarifaire 71.12 A, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil |
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Version du 8 décembre 1978 • À jour
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