Règlement 829/67/CEE du 9 novembre 1967 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement 829/67/CEE du 9 novembre 1967 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version10 novembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 829/67/CEE de la Commission, du 9 novembre 1967, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Version du 10 novembre 1967 • À jour
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