Règlement (CEE) 482/80 du 27 février 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bâches, voiles d' embarcations et stores d' extérieur, tissés, de la catégorie 109 (code 1090), originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

Version3 mars 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 mars 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	27 février 1980
Date de publication au JOUE :	29 février 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 482/80 de la Commission, du 27 février 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bâches, voiles d' embarcations et stores d' extérieur, tissés, de la catégorie 109 (code 1090), originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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