Règlement (CEE) 202/78 du 30 janvier 1978
Règlement (CEE) 202/78 du 30 janvier 1978
Version1 février 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 202/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er février au 30 avril 1978 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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Version du 1 février 1978 • À jour
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