Règlement (CEE) 1924/74 du 23 juillet 1974 portant rectification des montants compensatoires et des éléments mobiles applicables pendant le troisième trimestre de l'année 1974, à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69, contenant des céréales ou du riz
Règlement (CEE) 1924/74 du 23 juillet 1974 portant rectification des montants compensatoires et des éléments mobiles applicables pendant le troisième trimestre de l'année 1974, à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69, contenant des céréales ou du riz
Version26 juillet 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1924/74 de la Commission, du 23 juillet 1974, portant rectification des montants compensatoires et des éléments mobiles applicables pendant le troisième trimestre de l'année 1974, à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69, contenant des céréales ou du riz |
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Version du 26 juillet 1974 • À jour
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