Règlement (CEE) 1483/77 du 1er juillet 1977Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1483/77 de la Commission, du 1er juillet 1977, prévoyant des mesures particulières pour l'huile d'olive suite à la modification de la nomenclature du tarif douanier commun |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1707/73 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 4 ,
VU LE REGLEMENT NO 162/66/CEE DU CONSEIL , DU 27 OCTOBRE 1966 , RELATIF AUX ECHANGES DE MATIERES GRASSES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA GRECE ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2843/76 DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1976 , ETABLISSANT DES MESURES PARTICULIERES , NOTAMMENT POUR LA DETERMINATION DES OFFRES D ' HUILE D ' OLIVE SUR LE MARCHE MONDIAL ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2844/76 DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1976 , ETABLISSANT DES MESURES PARTICULIERES , NOTAMMENT POUR LA DETERMINATION DES OFFRES D ' HUILE D ' OLIVE SUR LE MARCHE HELLENIQUE ( 5 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :