Règlement (CEE) 1823/91 du 24 juin 1991 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 1823/91 du 24 juin 1991 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Version28 juin 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1823/91 de la Commission, du 24 juin 1991, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention |
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Version du 28 juin 1991 • À jour
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