Règlement (CEE) 2529/85 du 5 septembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polypropylène sous l' une des formes visées à la note 3 sous d) du chapitre 39, de la sous

Version10 septembre 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 septembre 1985

Sur le règlement :

Date de signature :	5 septembre 1985
Date de publication au JOUE :	7 septembre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2529/85 de la Commission du 5 septembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polypropylène sous l' une des formes visées à la note 3 sous d) du chapitre 39, de la sous-position 39.02 C ex IV du tarif douanier commun, originaire du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 10 septembre 1985 • À jour

Règlement (CEE) 2529/85 du 5 septembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polypropylène sous l' une des formes visées à la note 3 sous d) du chapitre 39, de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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