RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
Version16 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche |
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