Règlement (CEE) 1410/82 du 18 mai 1982 fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves
Règlement (CEE) 1410/82 du 18 mai 1982 fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteravesAbrogé
Version15 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1410/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves |
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Version du 15 juin 1982 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1785/81 DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1981 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 606/82 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 , SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ) ,
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :