Règlement (CE) 258/98 du 30 janvier 1998
Règlement (CE) 258/98 du 30 janvier 1998Abrogé
Version3 février 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 258/98 de la Commission du 30 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 94/98 relatif aux contrats de stockage pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1997/1998 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1581/96 (2), et notamment son article 20 quinquies, paragraphes 3 et 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: