Règlement (CEE) 2453/92 du 31 juillet 1992 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 717/91 relatif au document administratif unique
Règlement (CEE) 2453/92 du 31 juillet 1992 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 717/91 relatif au document administratif uniqueAbrogé
Version4 septembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2453/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 717/91 relatif au document administratif unique |
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Version du 4 septembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 717/91 du Conseil, du 21 mars 1991, relatif au document administratif unique (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE PREMIER GÉNÉRALITÉS