Règlement (CEE) 2643/73 du 28 septembre 1973 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CEE) 2643/73 du 28 septembre 1973 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version29 septembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2643/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 29 septembre 1973 • À jour
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