Rectificatif au règlement (CE) n o 1131/2008 de la Commission du 14 novembre 2008 , modifiant le règlement (CE) n o 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté ( JO L 306 du 15.11.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1131/2008 de la Commission du 14 novembre 2008 , modifiant le règlement (CE) n o 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté ( JO L 306 du 15.11.2008 )
Version25 février 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 février 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1131/2008 de la Commission du 14 novembre 2008 , modifiant le règlement (CE) n o 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté ( JO L 306 du 15.11.2008 ) |
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