Règlement (CE) 2637/2000 du 30 novembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CE) 2637/2000 du 30 novembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Version1 décembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2637/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
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