Règlement (CEE) 1298/89 du 10 mai 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes

Version15 mai 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 mai 1989

Date de signature :	10 mai 1989
Date de publication au JOUE :	12 mai 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1298/89 de la Commission du 10 mai 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de la catégorie de produits n° 29 (numéro d'ordre 40.0290) originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

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Version du 15 mai 1989 • À jour

Règlement (CEE) 1298/89 du 10 mai 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumesAbrogé