Règlement (CE) 203/94 du 31 janvier 1994 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CE) 203/94 du 31 janvier 1994 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 février 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 203/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 février 1994 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)