Règlement (CEE) 115/82 du 20 janvier 1982
Règlement (CEE) 115/82 du 20 janvier 1982
Version21 janvier 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 115/82 de la Commission, du 20 janvier 1982, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 1982 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 21 janvier 1982 • À jour
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