Règlement (CEE) 1626/73 du 18 juin 1973 portant instauration d'un régime d'autorisation en Italie pour les magnétophones en provenance des pays tiers
Règlement (CEE) 1626/73 du 18 juin 1973 portant instauration d'un régime d'autorisation en Italie pour les magnétophones en provenance des pays tiersAbrogé
Version21 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1626/73 du Conseil du 18 juin 1973, portant instauration d'un régime d'autorisation en Italie pour les magnétophones en provenance des pays tiers |
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Version du 21 juin 1973 • À jour
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