Règlement (CEE) 2738/75 du 29 octobre 1975 fixant les règles générales de l' intervention dans le secteur des céréalesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2738/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les règles générales de l' intervention dans le secteur des céréales |
Décision • 1
—
[…] D'autre part, nous voudrions encore signaler que les règlements du Conseil 120/67 et 132/67, que nous serons sans cesse amené à citer dans la suite, ont été remplacés avec effet à compter du 1er novembre 1975 — soit dès avant la période allant de novembre 1975 à janvier 1976, qui a de l'importance dans la présente affaire — par le règlement 2727/75 du Conseil du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (JO 1975, L 281, p. 1) et par le règlement 2738/75 du Conseil du 29 octobre 1975, fixant les règles générales de l'intervention dans le secteur des céréales (JO 1975, L 281, p. 49). […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :