Rectificatif au règlement (CEE) n 434/75 de la Commission, du 21 février 1975, instituant un système d'autorisation à l'importation à l'égard des importations en Irlande de certains produits textiles originaires de la république de Corée (JO n L 48 du 22.2.1975)
Rectificatif au règlement (CEE) n 434/75 de la Commission, du 21 février 1975, instituant un système d'autorisation à l'importation à l'égard des importations en Irlande de certains produits textiles originaires de la république de Corée (JO n L 48 du 22.2.1975)
Version12 mars 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1975 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 434/75 de la Commission, du 21 février 1975, instituant un système d'autorisation à l'importation à l'égard des importations en Irlande de certains produits textiles originaires de la république de Corée (JO n L 48 du 22.2.1975) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 mars 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)