Règlement (CEE) 582/79 du 28 mars 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 68/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 582/79 du 28 mars 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 68/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semencesAbrogé
Version1 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 582/79 de la Commission, du 28 mars 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 68/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 1 avril 1979 • À jour
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