Règlement (CE) 92/2007 du 30 janvier 2007 établissant une quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2006/2007
Règlement (CE) 92/2007 du 30 janvier 2007 établissant une quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2006/2007Abrogé
Version31 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 92/2007 de la Commission du 30 janvier 2007 établissant une quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2006/2007 |
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Version du 31 janvier 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 29, paragraphe 4, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: