Règlement (CEE) 2968/80 du 17 novembre 1980
Règlement (CEE) 2968/80 du 17 novembre 1980Abrogé
Version18 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2968/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2707/80 portant dérogation aux dispositions concernant la circulation des vins issus de raisins de table |
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Version du 18 novembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1990/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 41 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 65 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :