Règlement d’exécution (UE) 2023/1807 du 21 septembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1807 du 21 septembre 2023Abrogé
Version23 septembre 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1807 de la Commission du 21 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/72 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 23 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 24, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: