Règlement (CE) 2547/94 du 20 octobre 1994
Règlement (CE) 2547/94 du 20 octobre 1994Abrogé
Version22 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2547/94 de la Commission du 20 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1854/94 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation de blé de qualité |
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Version du 22 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 774/94 du Conseil, du 29 mars 1994, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus (1), et notamment son article 7 point c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: