Règlement (CEE) 233/77 du 2 février 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au carbonate de sodium anhydre, de la sous

Version6 février 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 février 1977

Date de signature :	2 février 1977
Date de publication au JOUE :	3 février 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 233/77 de la Commission, du 2 février 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au carbonate de sodium anhydre, de la sous-position tarifaire 28.42 à EX II, originaire de la Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

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Version du 6 février 1977 • À jour

Règlement (CEE) 233/77 du 2 février 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au carbonate de sodium anhydre, de la sousAbrogé