Règlement (CE) 296/1999 du 9 février 1999 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Règlement (CE) 296/1999 du 9 février 1999 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Version11 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 296/1999 de la Commission du 9 février 1999 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées |
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