Règlement (CEE) 2291/77 du 18 octobre 1977 relatif à l' octroi d' une aide à la consommation de beurre en Italie
Règlement (CEE) 2291/77 du 18 octobre 1977 relatif à l' octroi d' une aide à la consommation de beurre en ItalieAbrogé
Version21 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2291/77 du Conseil, du 18 octobre 1977, relatif à l' octroi d' une aide à la consommation de beurre en Italie |
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Version du 21 octobre 1977 • À jour
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