RÈGLEMENT (CEE) 2882/91 du 30 septembre 1991 fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1991/1992
RÈGLEMENT (CEE) 2882/91 du 30 septembre 1991 fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1991/1992Abrogé
Version1 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2882/91 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1991 fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1991/1992 # |
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Version du 1 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/91 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
- de l'évolution des coûts de production dans le secteur des fruits et légumes diminuée de l'accroissement de la productivité,
- du montant forfaitaire des frais de transport pour la campagne en cause;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: