Règlement (CE) 411/96 du 6 mars 1996 portant modalités d'application en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 1004 00 00
Règlement (CE) 411/96 du 6 mars 1996 portant modalités d'application en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 1004 00 00Abrogé
Version10 mars 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 411/96 de la Commission, du 6 mars 1996, portant modalités d'application en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 1004 00 00 |
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Version du 10 mars 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3093/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, fixant les taux des droits de douane à appliquer par la Communauté, par suite des négociations menées au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: