Règlement (CE) 2676/98 du 10 décembre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) 2676/98 du 10 décembre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version11 décembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2676/98 de la Commission du 10 décembre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-470/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, A.G.M.-COS.MET Srl contre Suomen valtio et Tarmo Lehtinen, 17 novembre 2005
—
[…] Lehtinen, a manqué aux obligations de protection incombant à l'État au sens de l'arrêt Commission/France (20) et du règlement (CE) n° 2676/98 (21). […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 décembre 1998 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)