RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1562/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour la cession de certains fruits retirés du marché aux industries de distillation
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1562/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour la cession de certains fruits retirés du marché aux industries de distillation
Version26 septembre 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1970 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1970 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1562/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour la cession de certains fruits retirés du marché aux industries de distillation |
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