RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 232/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, fixant les modalités d' application de l' article 47 de l' acte relatif aux conditions d' adhésion et aux adaptations des traités concernant le régime d' échanges applicable aux marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 232/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, fixant les modalités d' application de l' article 47 de l' acte relatif aux conditions d' adhésion et aux adaptations des traités concernant le régime d' échanges applicable aux marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
Version23 mars 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1973 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 232/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, fixant les modalités d' application de l' article 47 de l' acte relatif aux conditions d' adhésion et aux adaptations des traités concernant le régime d' échanges applicable aux marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 |
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Version du 23 mars 1973 • À jour
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