Règlement (CEE) 3522/85 du 9 décembre 1985
Règlement (CEE) 3522/85 du 9 décembre 1985Abrogé
Version17 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3522/85 du Conseil du 9 décembre 1985 fixant, pour la campagne laitière 1986/1987, le taux indicatif pour la teneur en matières grasses du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni |
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Version du 17 décembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1411/71 du Conseil, du 29 juin 1971, établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 566/76 (2), et notamment son article 3 paragraphe 6 point b),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: