Règlement (CEE) 74/72 du 12 janvier 1972
Règlement (CEE) 74/72 du 12 janvier 1972Abrogé
Version13 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 74/72 de la Commission, du 12 janvier 1972, modifiant l'annexe VII du règlement (CEE) n° 17/72 |
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Version du 13 janvier 1972 • À jour
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