Règlement (CEE) 2540/88 du 10 août 1988 relatif au régime applicable aux importations en Espagne de certains produits textiles (catégorie 100) originaires de Corée du Sud
Règlement (CEE) 2540/88 du 10 août 1988 relatif au régime applicable aux importations en Espagne de certains produits textiles (catégorie 100) originaires de Corée du SudAbrogé
Version14 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2540/88 de la Commission du 10 août 1988 relatif au régime applicable aux importations en Espagne de certains produits textiles (catégorie 100) originaires de Corée du Sud |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié par le règlement (CEE) no 768/88 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: