Règlement (CEE) 595/71 du 22 mars 1971
Règlement (CEE) 595/71 du 22 mars 1971Abrogé
Version26 mars 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 595/71 de la Commission, du 22 mars 1971, modifiant les règlements (CEE) n° 1617/69, (CEE) n° 2313/69 et (CEE) n° 2315/69, en ce qui concerne les formulaires des déclarations et documents de transit communautaire |
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Version du 26 mars 1971 • À jour
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