Règlement (CEE) 493/79 du 13 mars 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Règlement (CEE) 493/79 du 13 mars 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Version15 mars 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 493/79 de la Commission, du 13 mars 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires |
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Version du 15 mars 1979 • À jour
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