Règlement d’exécution (UE) 2020/1649 du 6 novembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1649 du 6 novembre 2020
Version6 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1649 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
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Version du 6 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: