Règlement (CEE) 1168/76 du 17 mai 1976
Règlement (CEE) 1168/76 du 17 mai 1976Abrogé
Version27 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1168/76 du Conseil, du 17 mai 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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Version du 27 mai 1976 • À jour
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