Règlement (CEE) 2015/80 du 28 juillet 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux culottes et maillots de bain, tissés, etc

Version2 août 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 août 1980

Date de signature :	28 juillet 1980
Date de publication au JOUE :	30 juillet 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2015/80 de la Commission, du 28 juillet 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux culottes et maillots de bain, tissés, etc., de la catégorie de produits n° 79 (code 0790), originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Version du 2 août 1980 • À jour

Règlement (CEE) 2015/80 du 28 juillet 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux culottes et maillots de bain, tissés, etcAbrogé