Rectificatif au règlement (Euratom) n ° 1369/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Lituanie, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1990/2006 ( JO L 346 du 20.12.2013 )
Rectificatif au règlement (Euratom) n ° 1369/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Lituanie, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1990/2006 ( JO L 346 du 20.12.2013 )
Version24 avril 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (Euratom) n ° 1369/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Lituanie, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1990/2006 ( JO L 346 du 20.12.2013 ) |
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