Règlement (CEE) 2684/70 du 29 décembre 1970
Règlement (CEE) 2684/70 du 29 décembre 1970Abrogé
Version1 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2684/70 de la Commission du 29 décembre 1970, prorogeant en modifiant les règlements (CEE) n° 1430/70, 1679/70 et 1634/70, le régime applicable aux vins importés en provenance d'Algérie, du Maroc, de la Turquie ou de la Tunisie |
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Version du 1 janvier 1971 • À jour
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