Règlement (CE) 303/2007 du 21 mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 303/2007 du 21 mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc
Version22 mars 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 303/2007 de la Commission du 21 mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 22 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: