Règlement (CEE) 2938/79 du 20 décembre 1979 portant une modalité d' application concernant les règlements (CEE) no723/78, (CEE) no1024/78, (CEE) no1271/78, (CEE) no1993/78 et (CEE) no199/79 relatifs à l' élargissement des marchés du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 2938/79 du 20 décembre 1979 portant une modalité d' application concernant les règlements (CEE) no723/78, (CEE) no1024/78, (CEE) no1271/78, (CEE) no1993/78 et (CEE) no199/79 relatifs à l' élargissement des marchés du lait et des produits laitiersAbrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no2938/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant une modalité d' application concernant les règlements (CEE) no723/78, (CEE) no1024/78, (CEE) no1271/78, (CEE) no1993/78 et (CEE) no199/79 relatifs à l' élargissement des marchés du lait et des produits laitiers |
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