Règlement (UE) 2025/1409 du 8 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/1409 du Conseil du 8 juillet 2025 modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Bulgarie |
Décisions • 5
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[…] la décision (UE) 2025/1407 du Conseil, du 8 juillet 2025, portant adoption par la Bulgarie de l'euro au 1er janvier 2026 (1); […] le règlement (UE) 2025/1408 du Conseil du, 8 juillet 2025, modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Bulgarie (2) et […] le règlement (UE) 2025/1409 du Conseil, du 8 juillet 2025, modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Bulgarie (3). Moyens et principaux arguments À l'appui du recours, les parties requérantes invoquent les moyens suivants.
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[…] la décision (UE) 2025/1407 du Conseil, du 8 juillet 2025, portant adoption par la Bulgarie de l'euro au 1er janvier 2026 (1); […] le règlement (UE) 2025/1408 du Conseil, du 8 juillet 2025, modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Bulgarie (2) et […] le règlement (UE) 2025/1409 du Conseil, du 8 juillet 2025, modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Bulgarie (3). Moyens et principaux arguments À l'appui du recours, la partie requérante invoque les moyens suivants.
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[…] 1 Par leur demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE, les requérants, MX et les autres personnes dont les noms figurent en annexe, sollicitent le sursis à exécution de la décision (UE) 2025/1407 du Conseil, du 8 juillet 2025, portant adoption par la Bulgarie de l'euro au 1 er janvier 2026 (JO L, 2025/1407), du règlement (UE) 2025/1408 du Conseil, du 8 juillet 2025, modifiant le règlement (CE) n o 974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Bulgarie (JO L, 2025/1408), et du règlement (UE) 2025/1409 du Conseil, du 8 juillet 2025, modifiant le règlement (CE) n o 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Bulgarie (JO L, 2025/1409) (ci-après les « actes attaqués »).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 140, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
considérant ce qui suit: